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Comment bénéficier des avantages fiscaux de la loi Malraux ?

par François

La Loi Malraux est un dispositif de défiscalisation qui a pour objectif la protection du patrimoine historique et architectural français. Selon cette disposition, les propriétaires d’immeubles concernés peuvent bénéficier d’avantages fiscaux sur certains travaux de rénovation. Pour bénéficier desdits avantages, vous devez respecter les conditions prévues dans cette Loi. Comment bénéficier de la défiscalisation grâce à la Loi Malraux ?

Quels sont les immeubles éligibles au dispositif Malraux ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux de la Loi Malraux, vous devez posséder un immeuble situé dans les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR). Les sites en question sont des villes, des villages ou des quartiers dont la préservation et la mise en valeur sont d’un intérêt public. À travers la Loi Malraux, l’État encourage donc la rénovation, la restauration et la réhabilitation des immeubles qui se trouvent sur ces sites.

Les immeubles éligibles à la Loi Malraux peuvent être situés dans des quartiers anciens dégradés, ou dans des quartiers conventionnés. Si le logement se trouve également dans un SPR avec un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine, il peut également bénéficier de ce dispositif. Il en est de même pour les biens dont la restauration est déclarée d’utilité publique ou se trouvant dans les quartiers à habitat dégradé.

Les conditions relatives à la rénovation et la mise en location

L’autre critère pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Malraux concerne les travaux de rénovation et les conditions de mise en location.

Les travaux éligibles à cette disposition sont relatifs à la réparation, l’entretien et l’amélioration pour la restauration complète du bien immobilier. Il peut s’agir de travaux de restauration de toitures, d’aménagement des combles ou de démolition. Tout aménagement visant à transformer en logement un immeuble d’habitation est également pris en compte. Toutefois, ces travaux doivent être obligatoirement suivis par l’Architecte des Bâtiments de France. De même, ils doivent être autorisés par le Préfet.

Si vous êtes locataire, vous pouvez faire des travaux de rénovation selon des exemples sur la Loi Malraux lorsque le logement n’est pas en état d’usage. Toutefois, prenez d’abord l’autorisation de votre propriétaire.

Quant aux conditions de mise en location, l’immeuble doit être loué pendant 9 ans à compter de sa rénovation. En outre, le propriétaire doit notifier à l’administration fiscale un engagement écrit de louer. L’immeuble objet de la Loi Malraux doit être la résidence principale du locataire. Enfin, en tant que propriétaire, vous ne pouvez pas louer à un membre de votre foyer fiscal, à l’un de vos ascendants ou de vos descendants.

Qui sont ceux qui peuvent bénéficier de cette disposition ?

En dehors des conditions imposées par la Loi Malraux, seuls certains propriétaires immobiliers peuvent bénéficier de ses avantages fiscaux. En effet, vous devez être un contribuable domicilié en France. Vous devez également posséder un bien immobilier, ou avoir un projet d’achat d’immeuble.

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